Intervention de Vincent Delahaye

Je voudrais compléter les propos que j’ai pu tenir, ce matin, lors de la discussion générale.

Je n’ai pas insisté, à cette occasion, sur la répartition des efforts entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités locales, mais nous savons tous, ici, que celles-ci ont été extrêmement sollicitées au cours des dernières années.

L’examen du tableau qu’il nous est proposé, à travers cet amendement, de rétablir montre que l’on essaie, grâce à la sécurité sociale et aux collectivités locales, d’atteindre en cinq ans une situation d’équilibre, objectif au demeurant totalement illusoire. Nous pouvons prendre rendez-vous pour dans quatre ans, afin de dresser le bilan avant l’achèvement du quinquennat, mais, pour ma part, je pense que cette échéance ne sera pas respectée. Elle devrait être plus longue.

Il faut tout de même rappeler que les collectivités territoriales ont une règle d’or. J’aimerais bien que celle-ci s’applique aussi à l’État !

Les collectivités locales doivent avoir plus de recettes que de dépenses et l’excédent qui en découle doit permettre de rembourser le capital de la dette. Il s’agit là, déjà, d’une règle d’or que je qualifierais de majeure.

En définitive, ce que l’on appelle le déficit des collectivités territoriales, c’est ce que ces dernières doivent emprunter. La seule contrainte qu’on devrait leur imposer devrait donc porter sur l’endettement, et pas forcément sur la réduction des dépenses.

Que l’État limite ses dotations aux collectivités en fonction de l’évolution de ses propres dépenses, cela me semble justifié. Le reste ne l’est pas vraiment !

Je souhaiterais donc que l’État réalise des efforts bien plus importants que ceux qui sont aujourd’hui proposés.

J’ai bien conscience que nous sommes en début de quinquennat et que des réformes sont annoncées, dont on ne connaît pas encore le résultat. Mais s’il peut être concevable que les efforts en termes d’économies ne soient pas encore traduits dans le projet de loi de finances pour 2018, ils devraient être mentionnés beaucoup plus clairement dans les perspectives à plus long terme. Or aujourd’hui, ils ne sont pas documentés.

Prévoir une répartition telle que, en définitive, le budget de l’État se retrouve équilibré grâce aux collectivités locales et à la sécurité sociale me semble anormal. Ce n’est pas juste, et absolument pas équilibré.

Je préfère donc en rester à la version de la commission.