Intervention de Pascal Savoldelli

Nous souhaitons la suppression de l’article 3 bis, non pas du fait de la portée normative limitée de cet ajout au texte du projet de loi, mais parce que les mouvements affectant la dette publique peuvent être d’une importance autrement plus significative que ce qui est inscrit dans cet article.

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir sur cette dette publique : depuis une bonne dizaine d’années, elle est devenue une sorte d’épouvantail à moineaux, destiné à paralyser par avance toute proposition économique qui sortirait de l’ordinaire des politiques libérales et austéritaires en vigueur dans la zone euro.

S’agissant de la dette sociale, nous avons pu constater que nous risquions de nous retrouver, aux alentours de 2024, en situation de fermer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, après rien de moins que vingt-huit années de bons et loyaux services, pendant lesquelles, pour effacer les dettes d’Édouard Balladur et de quelques-uns de ses émules, les assurés sociaux français auront payé aux alentours de… 100 milliards d’euros d’intérêts !

S’agissant de la dette locale, qui tend à décroître sous les effets conjugués de la baisse des taux, de la hausse des impositions locales et de la réduction des investissements, n’oublions jamais l’essentiel : un, les collectivités locales sont aujourd’hui en situation d’autofinancer une bonne partie de leurs équipements ; deux, face à une dette maîtrisée, elles ont engendrées en trente-cinq années de décentralisation plus de 1 000 milliards d’euros de patrimoine collectif.

Les rapports entre l’État et les collectivités territoriales doivent donc être extrêmement respectueux, parce que, indépendamment de leur couleur politique, les exécutifs nationaux sont bien contents de pouvoir compter sur les collectivités territoriales : je le répète, celles-ci ont créé plus de 1 000 milliards d’euros de patrimoine collectif, ce qui les met largement en situation d’actif net.

Ajoutons que, depuis 2011, la dette locale a progressé de 30 milliards d’euros, environ, quand les collectivités se voyaient priver de 66 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement – DGF. Vous nous demandez la vérité, monsieur le ministre… Si mes chiffres sont erronés, je les corrigerai ! Mais, dans ce cas, il faudra bien évidemment m’en fournir d’autres !