Autant je peux comprendre la position du groupe communiste, autant je suis quelque peu étonné par celle du groupe La République En Marche, qui a très brièvement défendu son amendement.
En effet, qu’a fait la commission des finances dans cet article 3 bis ? Elle a tout simplement repris les chiffres du Gouvernement et les a présentés selon le format retenu pour les engagements européens de la France, et ce afin que les parlementaires puissent apprécier la cohérence de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques avec l’ensemble de ces engagements.
J’y insiste, nous avons simplement traduit les données qui nous ont été communiquées par le Gouvernement dans le format propre aux règles européennes pour les dépenses et la dette.
Cet article nous paraît donc tout à fait cohérent. Il est sans portée normative et permet de compléter l’information du Parlement.
Quant à ces amendements, dont je ne comprends pas très bien l’utilité, ils recueillent bien évidemment un avis défavorable de la commission.