Intervention de Pascal Savoldelli

Je me souviens avoir lu quelque part que le solde budgétaire structurel procédait de la soustraction du solde conjoncturel au montant du solde global… Cela a sans doute l’avantage de la logique, mais le défaut de l’imprécision !

Toujours est-il que l’objectif de ce projet de loi de programmation est de réduire le déficit public, en insistant singulièrement sur la dépense publique, qui perdrait 3, 7 points de PIB à l’horizon de 2022 et, sans doute, par la grâce des effets miraculeux des allégements fiscaux de 2018, de la réforme de l’assurance chômage, de la réforme de la formation et de l’apprentissage, ou encore de la mise en œuvre du licenciement abusif à moindre coût.

Une perte de 3, 7 points de PIB, quelque chose comme 70 à 75 milliards d’euros… Le montant n’est pas insignifiant et nous promet de belles aventures dans la définition des coupes claires !

Pour les prélèvements, nous irions apparemment vers la consolidation du « paquet lourd » livré en 2018, c’est-à-dire une fiscalisation croissante de la sécurité sociale, avec la crainte de futurs ajustements budgétaires – je vous renvoie à la question des APL, mes chers collègues, sur laquelle beaucoup d’entre vous se sont exprimés aujourd’hui –, la mise en déclin de la participation des entreprises aux dépenses publiques et la montée en charge d’une fiscalité écologique punitive qui, hélas, viendra compenser la disparition des prélèvements directs dans l’entreprise, notamment en matière sociale.

Malgré le patriotique appel du collectif que nous examinerons plus tard dans la journée, ou plutôt dans la soirée, le processus de déresponsabilisation des entreprises se poursuit, avec la baisse des cotisations sociales et du taux de l’impôt sur les sociétés.

S’agissant des couches populaires et moyennes – il n’est pas forcément nécessaire de les dissocier puisque l’une et l’autre vont être frappées –, la baisse de la taxe d’habitation ne servira pas longtemps de trompe-l’œil. Outre les 20 points de TVA, je citerai la hausse des prix des carburants et du chauffage, sans parler de celle, probable, des tarifs publics, du niveau des loyers et de bien d’autres choses encore.

Il n’est d’ailleurs pas interdit, en fonction du principe de remplacement d’un prélèvement par un autre, que la contribution sociale généralisée, la CSG, ou la TVA ne soient pas à nouveau sollicitées pour réduire certaines cotisations ou impositions. Nous verrons, dans la durée, si nous nous sommes totalement trompés…

S’il est positif de supprimer les cotisations de chômage pour les salariés, leur maintien pour les entreprises ne sera pas longtemps admissible aux yeux de celles et ceux qui payent, et il est possible que l’étape suivante fasse de l’indemnisation chômage une charge budgétaire comme une autre, financée et prise en charge par l’État seul.

Mais la question qui nous vient à cet instant est encore plus précise, monsieur le ministre : comment croyez-vous, avec les orientations de gestion budgétaire inscrites dans ce projet de loi de programmation, dégager une croissance suffisamment élevée pour atteindre les objectifs affichés ?

La réduction de la dépense publique est votre leitmotiv !