Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 5

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

L’article 5, que cet amendement vise à supprimer, tend à fixer les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires. Cela nous paraît indispensable dans un projet de loi de programmation des finances publiques… Sans article 5, celui-ci n’a plus lieu d’être !

L’avis est évidemment défavorable.

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