Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission des finances a adopté, sur cet article 6 bis, une position qui paraît équilibrée, en prévoyant le dispositif suivant : les surplus budgétaires seront affectés à la réduction du déficit jusqu’en 2019 et à compter de 2020, une fois que le déficit sera ramené à un niveau compatible avec nos seuils européens, c'est-à-dire 3 % du PIB, il sera possible d’envisager de nouvelles baisses d’impôts.

Revenir sur cette position, qui nous paraît cohérente, n’est pas acceptable. L’avis ne peut donc qu’être défavorable.