Intervention de Gérald Darmanin

La problématique a été tout à fait bien évoquée par M. le rapporteur. Je préciserai simplement que cet article a été introduit lors des discussions à l’Assemblée nationale, à travers un amendement du Gouvernement.

Nous savons tous que, dans une trajectoire financière, il peut aussi y avoir, ici ou là, des bonnes nouvelles, et c’est ce qui justifie de prévoir cette répartition d’avance. La priorité sera donnée à la réduction du déficit.

C’est une bonne chose, car l’on peut considérer – je l’ai déjà entendu dans certains discours – que, parce que la situation s’améliore un peu, que les recettes fiscales progressent un peu, que la croissance est plus forte, on peut en profiter pour ne pas se réformer. Nous pensons exactement l’inverse, d’où l’article 6 bis.

Je remercie donc M. le rapporteur et la commission des finances d’avoir repoussé cet amendement n° 22.