Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans la précédente loi de programmation, il y avait des objectifs chiffrés de réduction de la masse salariale. Nous ne faisons ici que reprendre le chiffre du Gouvernement, lequel fixe un objectif de 50 000 emplois. Il nous paraît tout à fait essentiel de l’inscrire dans le projet de loi de programmation.

Je vous rappelle que la masse salariale, avec le compte d’affectation spéciale « Pensions », ou CAS « Pensions », représente 40 % des dépenses de l’État ; c’est donc évidemment un levier essentiel de maîtrise de la dépense publique. C’est la raison pour laquelle nous ne faisons que remettre dans le projet de loi de programmation l’objectif annoncé par le Gouvernement, celui d’une baisse de 50 000 emplois. Tel est l’objet de l’article 8 bis, et supprimer celui-ci au travers de l’amendement que vous proposez serait évidemment tout à fait contradictoire avec l’objectif d’inscrire dans le marbre ce levier de maîtrise de la dépense.

Avis défavorable.