Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques remarques sur les propositions de la commission, que je trouve tout à fait justifiées.

On propose de traduire, au travers du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques, un certain nombre d’engagements du Président de la République ; les Français n’ont d’ailleurs pas voté particulièrement pour telle ou telle mesure ni pour tel ou tel engagement. En ce qui concerne la réduction de 120 000 emplois publics durant le quinquennat, sachant que la loi de programmation des finances publiques n’est pas contraignante du tout – c’est d’ailleurs peut-être un défaut –, je ne trouve pas anormal que l’on puisse préciser dans la loi les engagements du Président de la République sur ce sujet.

J’ai été surpris tout à l’heure ; je n’avais pas perçu la répartition entre l’État et les collectivités territoriales, à hauteur respectivement de 50 000 et 70 000 équivalents temps plein. Je ne sais pas comment cela a été décidé, je ne sais pas pourquoi on affecte des réductions de 50 000 postes à l’État et de 70 000 aux collectivités territoriales. Je veux bien admettre que certaines collectivités ont été un peu dépensières, mais il faut tout de même savoir que beaucoup d’entre elles font très attention à leurs dépenses, et vous le savez très bien, monsieur le ministre ; on n’est pas là pour embaucher beaucoup de fonctionnaires.

Que s’est-il passé au cours des dernières années, depuis la décentralisation et depuis un certain nombre de réformes décidées par le Parlement sur proposition du Gouvernement ? On a augmenté les structures locales. On a créé des intercommunalités et plein de structures nouvelles, et, finalement, on s’aperçoit – la Cour des comptes l’a largement démontré – que c’est la création de ces structures supplémentaires qui a engendré des emplois supplémentaires. Pour autant, sommes-nous mieux administrés aujourd'hui qu’il y a dix ou quinze ans ? Je ne le crois pas.

Bref, je ne comprends pas très bien la répartition entre les 50 000 et les 70 000 postes. Pourrait-on avoir des précisions sur ce sujet ?

Par ailleurs, je trouve normal d’inscrire ces objectifs dans un projet de loi de programmation des finances publiques ayant vocation à maîtriser, et même, selon moi, à réduire, la dépense publique.

Certes, je sais bien que, chaque fois que l’on est touché, on réagit ; mais c’est pour cela que je souhaite que les efforts soient faits en début plutôt qu’en fin de mandat. C’est sans doute difficile en début de mandat, mais c’est réalisable et ça l’est moins qu’en fin de mandat.

En tout cas, je défends la position de la commission sur l’inscription de ces 50 000 emplois en moins.