Intervention de Jean-Marc Gabouty

Juste une réflexion à ce sujet, monsieur le ministre. La trajectoire annoncée par le Président de la République concernait effectivement la suppression de 120 000 emplois. La répartition entre les collectivités et l’État peut être discutée, parce que cette perspective a sans doute été faite de manière macroéconomique, sans faire l’objet d’une évaluation précise pour déterminer où l’on peut faire des économies et supprimer des emplois.

Pour ma part, je crois qu’il ne peut s’agir d’emplois de proximité, de services directs à nos concitoyens que nous avons dans nos communes. En effet, ce serait très facile : on privatise le restaurant scolaire, l’école de musique et le centre de loisirs et, facialement, on supprime ainsi 20 % des emplois des communes comme celle dont j’ai eu la charge au cours des dernières années. Toutefois, on reporte ainsi la prestation vers le secteur privé, avec un rapport qualité-prix qui n’est pas forcément le même. C’est donc très artificiel.

En revanche, je reconnais que, dans les collectivités territoriales, il est possible d’économiser des emplois, pas dans les communes ni dans les communautés de communes, mais probablement dans toutes les grandes structures. En effet, les mesures prises au cours de la dernière décennie y ont engendré plus de coûts et d’emplois supplémentaires en technostructure que d’économies liées à la mutualisation et aux gains d’échelle. C’est quelque chose qu’il faudrait étudier de très près.

Prenons l’exemple du transfert du transport scolaire à la région. On a, sur le terrain, les mêmes moyens pour organiser le transport scolaire – c’est du cousu main, qui doit se faire à proximité –, mais, en plus, comme c’est à la région, il y a un service de technostructure avec un statisticien, un formateur, un évaluateur, un chargé de communication, et ainsi de suite, qui sont totalement inutiles.

Par ailleurs, sur le terrain des collectivités locales, j’ai fait ici des propositions que j’assume. J’ai même expliqué au conseil économique, social et environnemental régional, le CESER, de ma région pourquoi je voulais le supprimer. Je suis chef d’entreprise, je suis socioprofessionnel et je peux affirmer que les CESER ne servent à rien et n’ont jamais servi à rien, car les avis qu’ils ont émis n’ont jamais été suivis, écoutés ni pris en compte par les conseils régionaux. Donc je le dis : supprimons tous les CESER, je l’ai moi-même expliqué à celui de ma région. Il y a donc une marge dans les collectivités locales.

L’État aussi a, en ce qui le concerne, des marges de réduction, contrairement à ce que l’on dit, et c’est très bien que l’on puisse l’inscrire dans ce texte, parce qu’il faut rappeler que c’est une nécessité, l’effort ne pouvant se faire sur les deux dernières années du mandat. C’est dans l’organisation des services de l’État qu’il y a des possibilités de réduction. Je ne prendrai qu’un exemple.