Intervention de Albéric de Montgolfier

L’article 8 ter est très bien parce qu’il fixe tout simplement les plafonds d’emplois, en veillant à ce qu’ils soient conformes à l’exécution réelle des emplois. Tout cela contribue à la bonne information du Parlement et la suppression de cet article serait contraire à l’objectif de lisibilité pour le Parlement. Donc, avis défavorable.