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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 9
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis :Le présent article fixe le montant de l’ONDAM et précise que le périmètre de cet indicateur est défini conformément à une méthodologie, qui est d’ailleurs décrite en annexe de ce projet de loi.
Les questions de périmètre sont importantes. Au demeurant, elles sont exposées à l’annexe 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En revanche, cette même annexe ne précise pas comment l’évolution tendancielle des dépenses a été estimée pour chacun des sous-objectifs de l’ONDAM. Aussi, à travers le présent amendement, nous demandons au Gouvernement de préciser la méthodologie de construction pour cette évolution tendancielle.
