Intervention de Jean-Marc Gabouty

En la matière, on fixe les références non en masses financières, mais en nombre d’habitants : admettons, même si ce choix est éventuellement contestable.

Lorsqu’un processus de contractualisation est engagé, le seuil est fixé à 50 000 habitants pour les communes et à 150 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Or cela me paraît curieux.

Si l’on regarde les budgets respectifs des communes et des EPCI, qui, dans ce cadre, sont généralement au minimum des communautés d’agglomération, on dresse le constat suivant : compte tenu du niveau de compétences obligatoires transférées et de celles qui risquent de devenir obligatoires, dans bien des cas, à population équivalente, le budget et les recettes propres des EPCI sont supérieurs au budget et aux recettes propres des communes.

Voilà pourquoi je ne comprends pas l’ampleur de la différenciation effectuée, entre 50 000 et 150 000 habitants. Pour ma part, je fixerais un seul et même seuil de 100 000 habitants pour les communes et les intercommunalités.

Peut-être m’opposera-t-on des raisons justifiant cette absence d’égalité ; au moins faudrait-il réduire cet écart. Un rapport de un à trois me paraît tout à fait excessif.