Intervention de Philippe Dallier

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Darnaud, Dallier, Daubresse et de Legge, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Giudicelli, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre et Leroux, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Paccaud, Paul, Pointereau, Retailleau, Revet, Saury et Schmitz, Mme Troendlé et M. Vaspart.

L'amendement n° 15 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L'amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Requier, Gabouty et Collin, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville et Vall.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 13, deuxième phrase

Après le mot :

économiques,

insérer le mot :

démographiques,

La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié.