Intervention de Albéric de Montgolfier

Je le reconnais volontiers. Néanmoins, le Gouvernement omet un certain nombre d’éléments qui figuraient dans l’amendement initial de la commission.

Ainsi, avec l’amendement n° 56, on fait la synthèse entre la position initiale de la commission et les avancées d’ores et déjà retenues par le Gouvernement.

En conséquence, l’amendement n° 56 vise à reprendre les avancées contenues dans l’amendement n° 55, tout en conservant les propositions de la commission sur trois points.

Premièrement, ces dispositions excluent les petites communes et les petits EPCI du mécanisme de correction. Ceux qui auront contractualisé de manière volontaire seront également exclus de ce mécanisme.