Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur, par respect pour la Haute Assemblée, et pour le travail constructif que nous pouvons mener ensemble sur cette question importante, je tiens à apporter les précisions suivantes.

Le Gouvernement pourrait donner un avis favorable à l’amendement n° 56 et, ainsi, retirer l’amendement n° 55. Toutefois, peut-être manque-t-il, dans les dispositions que vous venez de présenter, un petit point que j’ai fait ajouter moi-même dans l’amendement du Gouvernement, et auquel je tiens : il s’agit du mécanisme de bonification.

Le mécanisme de correction, qui figure d’ores et déjà dans votre amendement, peut constituer un symbole un peu négatif. Pour que le contrat soit vertueux, et que chacun ait intérêt à l’encourager, il faut donc y ajouter le système de bonification à l’intention des acteurs vertueux.

Sur la base du rapport que M. Richard et d’autres personnalités nous fourniront, les deux chambres du Parlement auront certainement l’occasion de revenir sur ce sujet. Toutefois, si vous acceptez de compléter en ce sens les dispositions que vous venez de présenter, le Gouvernement émettra un avis favorable sur l’amendement n° 56 et retirera l’amendement n° 55.