Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la plus grande clarté de nos débats, je préfère que nous allions au terme de la présentation des douze amendements qui sont en discussion commune. Ensuite, la commission nous donnera son avis sur chacun de ces amendements, et le Gouvernement fera de même : si nous commençons à commenter tel ou tel amendement alors que la présentation d’ensemble n’est pas terminée, plus personne ne s’y retrouvera.
L’amendement n° 27, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 15 à 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.