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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 10, amendement 10
Philippe Dallier, président :L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 15, première phrase
Après les mots :
fixés au
insérer les mots :
IV du
II. – Alinéa 16, première phrase
Supprimer les mots :
en application du III ou, le cas échéant, du IV
III. – Alinéa 18
Supprimer les mots :
en application du III ou, le cas échéant, du IV
La parole est à M. Claude Raynal.
