Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans les longues discussions communes, les débats sont parfois un peu compliqués à suivre, mais chacun, dans cet hémicycle, est parfaitement au fait de cette procédure.

L’amendement n° 46, présenté par Alain Richard, tend à revenir à un objectif de 1, 2 %, conformément au texte adopté par l’Assemblée nationale.

La commission a corrigé ce chiffre, en optant pour un taux de 1, 9 %, pour une simple et bonne raison : selon nous, compte tenu de la période de référence passée qui a été retenue, le référentiel calculé est largement sous-évalué. Il ne tient pas compte des efforts déjà accomplis par les collectivités territoriales.

On peut consacrer des discussions très longues au tendanciel dont il s’agit. De mémoire, on a retenu comme référence les années 2009 à 2014. Or c’est une période pendant laquelle les dépenses des collectivités sont restées relativement faibles.

Il convient évidemment de prendre le même thermomètre pour l’État et pour les collectivités.

Il y a quelques instants, j’ai évoqué cette question avec M. le président du Sénat, qui a employé une expression à mon sens assez juste : si l’on parle d’un côté en degrés Celsius et de l’autre en degrés Fahrenheit, le calcul ne pourra évidemment pas fonctionner.

En analysant ces dispositions, c’est peu ou prou ce qui nous est apparu : en la matière, on n’utilise pas le même tendanciel, d’une part, pour les dépenses de l’État et, d’autre part, pour les dépenses des collectivités territoriales.

C’est la raison pour laquelle la commission a considéré que l’effort demandé aux collectivités était plus proche de 21 milliards que du montant initialement prévu et a corrigé en conséquence. Nous ne souhaitons pas revenir sur ces dépenses de fonctionnement en fixant le seuil à 1, 2 %, comme le prévoit l’amendement n° 46, sur lequel la commission a émis un avis défavorable. Mais on pourrait évidemment discuter très longuement du tendanciel.

L’adoption de l’amendement n° 48 rectifié aboutirait à traiter les territoires de manière moins cohérente, semble-t-il. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Concernant l’amendement n° 50 rectifié, il est extrêmement difficile d’en mesurer les conséquences s’il était adopté : il limiterait sans doute le nombre de collectivités qui contractualiseront. C'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable, sachant que je suis, à titre personnel, favorable à la démarche de contractualisation – je l’ai dit au ministre –, qui me paraît en effet, j’en suis d’accord avec lui, bien plus intelligente que la méthode du rabot aveugle…