Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 10

Une contractualisation, c’est un contrat synallagmatique, …

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact