Intervention de Albéric de Montgolfier

… ce sont des engagements de part et d’autre. L’État doit respecter ses engagements, tout comme les collectivités, avec, éventuellement, un malus et un bonus ; on en reparlera tout à l’heure. En tout cas, ce dispositif me semble être intéressant, novateur, et il mérite d’être encouragé. C’est pourquoi la commission est défavorable à l’amendement n° 50 rectifié.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur l’amendement n° 55 du Gouvernement. Je crois que nous sommes à peu près d’accord. L’amendement n° 56 de la commission reprend les avancées proposées par le Gouvernement ; le ministre regrette le mécanisme de bonification auquel il tient, mais nous y tenons aussi. Il nous semblait que l’alinéa 18 de l’article 10 dans la rédaction proposée par la commission y répondait. Je vais faire plaisir au ministre, nous allons rectifier l’amendement 56 de la commission en indiquant que le volet incitatif prévoit un mécanisme de bonification. Nous reprendrons les termes exacts.