Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 10

Gérald Darmanin, ministre :

J’ai écouté avec attention les propos du rapporteur : la commission prévoyait des mesures de soutien à l’investissement local, ce qui n’est pas tout à fait un mécanisme de bonification. Il peut s’agit de la DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local, de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux. Je suis d’accord avec le texte tel qu’il a été rectifié.

À cet égard, permettez-moi de souligner l’esprit constructif du Gouvernement, si M. le rapporteur le permet, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion