Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 10, amendement 46

Gérald Darmanin, ministre :

… pour trouver un compromis avec la Haute Assemblée, dont nous reconnaissons évidemment la totale légitimité pour ce qui concerne la question des collectivités locales. Ainsi, la mission et la Conférence nationale des territoires auront le temps de travailler d’ici à une seconde lecture et à l’examen du projet de loi de finances.

J’indique que le Gouvernement émettra, par définition, un avis défavorable sur l’ensemble des autres amendements déposés à l’article 10, considérant que nous avons déjà bien avancé avec l’amendement de la commission.

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 46 de M. Patriat ; je crains que cet amendement ne soit rejeté, monsieur Richard…

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