Intervention de Jean-Marc Gabouty

Pour le principe, je maintiens l’amendement n° 48 rectifié. La distorsion est importante et je n’ai entendu aucun argument plaidant pour les seuils choisis. Que l’on me dise que l’on va prendre des seuils financiers, je veux bien l’entendre, et ce serait effectivement beaucoup plus équitable. Faire confiance à l’État sur ce point… La récente réforme des rentrées et des sorties dans les zones ZRR, les zones de revitalisation rurale, voilà qui parlera à l’un de nos collègues.

Lorsqu’il y a communes et intercommunalités, la question est forcément complexe. Les situations sont très différentes en Île-de-France et dans un certain nombre d’agglomérations de province. Dans mon agglomération, je suis désolé de le dire, l’EPCI, qui est une communauté d’agglomération, a un budget supérieur à celui de la ville de Limoges, même si cette ville représente les deux tiers de l’EPCI. Les transferts de compétences sont tels que l’EPCI est financièrement plus puissant que la ville. Dans ce cas, qui doit exister ailleurs, il est inadapté d’avoir ce seuil. Un retour vers des seuils financiers plutôt que des seuils démographiques serait probablement plus opportun.

Si l’on me donnait l’assurance que l’on ne conservera pas de manière systématique l’échelle de 1 à 3, j’accepterais de retirer les amendements n° 48 rectifié et 50 rectifié.