Intervention de Vincent Delahaye

Je profite de cette explication de vote pour dire qu’il me semble tout à fait justifié de prendre en compte le critère de la démographie. Lorsque la démographie évolue fortement dans certaines collectivités, il est compliqué de dire que le seuil est de 1, 2 ou 1, 9 %.

Dans ma circonscription, une commune a vu sa population augmenter de 12 % en trois ans. On est obligé de suivre pour les écoles, les crèches, les services. Il est donc un peu compliqué de fixer le même seuil pour tout le monde.

Je veux dire à mon collègue Jean-Marc Gabouty qui ne comprenait pas trop pourquoi il y avait autant de différence de population entre les communes et les intercommunalités que ces dernières ont, il faut le savoir, beaucoup de recettes de fonctionnement, mais aussi des attributions de compensation, avec des reversements importants en faveur des communes. Le budget réel est donc après attributions de compensation. Il s’agit d’une écriture financière. Il faut tenir compte de cet élément et, dès lors, on retrouve une proportion qui n’est pas très éloignée de la proportion de 1 à 3 dont on a parlé précédemment.