Intervention de Philippe Dallier

En conséquence, les amendements n° 27 et 10 rectifié bis n’ont plus d'objet.

Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Dallier, Daubresse et de Legge, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Estrosi Sassone, Férat et Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Giudicelli, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Huré et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre et Leroux, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Paccaud, Paul, Perrin, Pointereau, Raison, Retailleau, Revet, Saury, Savin et Schmitz, Mme Troendlé et M. Vaspart.

L'amendement n° 13 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L'amendement n° 38 rectifié est présenté par MM. Requier, Gabouty et Collin, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville et Vall.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les dépenses des conseils départementaux liées au financement des allocations individuelles de solidarité et à l’accueil des mineurs non accompagnés sont exclues des objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement.

La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié.