Intervention de Jean-Marc Gabouty

Cet amendement procède du même raisonnement. Il s’agit effectivement de dépenses très significatives pour les départements.

En dehors de la gestion de l’opération, le département n’a quasiment aucune prise sur les allocations elles-mêmes. On voit mal comment on pourrait contractualiser les trajectoires par rapport à ces dispositifs. On pourrait me rétorquer que l’État va en tenir compte dans la négociation de contractualisation avec les départements. Mais il vaut mieux inscrire ce principe dans la loi plutôt que d’avoir une mesure à géométrie variable, ce qui ne serait pas très sain.

J’estime qu’une telle disposition est raisonnable eu égard aux relations déjà très tendues financièrement depuis un certain nombre d’années entre l’État et les départements.