Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends assez bien l’intention des auteurs de cet amendement, à savoir tenir compte notamment de la spécificité des départements, qui ont des dépenses sociales contraintes. Cela a été dit précédemment et rappelé par un collègue qui a posé une question d’actualité au Gouvernement. Dans sa réponse, le Gouvernement – vous étiez présent, monsieur le ministre – a reconnu très honnêtement la spécificité des dépenses sociales des départements, qui assurent parfois pour le compte de l’État un certain nombre de missions de solidarité, avec des recettes parfois décorrélées de ces dépenses.

Ces amendements identiques vont dans le bon sens. Mais nous n’irons pas jusqu’à émettre un avis totalement favorable ; nous nous en remettons à la sagesse du Sénat pour la bonne raison que ceux-ci nous semblent déjà satisfaits par la rédaction proposée par la commission.

En effet, l’alinéa 11 de l’article 10 précise que les objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement sont déclinés par catégorie de collectivités territoriales en tenant compte de la situation financière de chacune de ces catégories.

Quand on tient compte de la situation financière d’une collectivité, on tient compte, par définition, de ses dépenses, y compris des dépenses contraintes. En conséquence, la proposition me semble un peu surabondante. Mais, comme la rédaction n’est pas encore totalement aboutie, il est peut-être utile de mettre un focus particulier sur les dépenses sociales des départements. J’ai compris que le Gouvernement était en train d’avoir un débat sur les financements des allocations individuelles de solidarité au titre de la solidarité nationale.

C'est la raison pour laquelle je m’en suis remis à la sagesse du Sénat.