Intervention de Gérald Darmanin

Je crains que ma position ne convainque pas totalement la majorité sénatoriale.

Pour répondre aux interrogations légitimes des sénateurs, je pense qu’il ne faut pas traiter ce sujet au détour d’amendements. Il s’agit d’une question extrêmement compliquée, extrêmement coûteuse, très ancienne, vous avez eu raison de le préciser. Il faut considérer trois points.

Premièrement, M. le rapporteur a raison, la rédaction proposée prend en compte la spécificité évoquée.

Deuxièmement, les choses ont changé un petit peu, y compris à l’égard des départements. Certes, il y a encore beaucoup de difficultés. Mais certains départements ont des droits de mutation en forte augmentation – ce n’est pas le cas partout –, tandis que d’autres connaissent des baisses. Le nombre d’allocataires du RSA, le revenu de solidarité active, diminue. Vous avez pris l’exemple du Val-de-Marne, mais, dans le Nord, le président Lecerf considère que même avec une diminution de 4 % du nombre d’allocataires du RSA – sans doute a-t-il raison – le compte n’y est pas. Il en est de même pour l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, ou la prise en charge des mineurs isolés.

On n’a pas toujours compris – on a cette discussion avec le président Bussereau et de nombreux présidents de département – s’il y a une volonté de recentralisation du RSA, de refinancement du RSA ou de donner des moyens de contrôle. Il y a parfois des demandes quelque peu contradictoires entre les présidents de département parce qu’ils ne vivent pas toujours les mêmes réalités.

J’émets un avis défavorable sur ces trois amendements identiques, ce qui ne signifie pas que le Gouvernement ne prend pas en compte les difficultés très fortes que peuvent rencontrer certains départements face à l’explosion de certaines demandes sociales. Ce qui était valable pour le RSA est sans doute encore plus valable pour les mineurs isolés et l’ASE dans certains départements. L’avis défavorable du Gouvernement ne veut pas dire qu’il n’y a pas discussion et cette question sera traitée dans le cadre de la Conférence nationale des territoires et même un peu en dehors.