Intervention de Pascal Savoldelli

J’apprécie les propos du ministre, sans en partager totalement la teneur, qui a compris la question. Elle est de deux ordres.

Se pose la question financière, à laquelle le rapporteur a apporté une réponse. Vous connaissez l’avis de notre groupe sur le cap et la visée du projet de loi de finances. Mais se pose également une autre question, soulevée par des collègues de sensibilité différente : il ne s’agit pas seulement de la question des finances des départements, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, il s’agit aussi de la question de l’anticipation. Nous, les collectivités, nous ne pouvons pas anticiper ces dépenses, que l’on soit de droite ou de gauche. Un président ou une présidente de département ne peut pas les anticiper. Vous le savez tous, l’ensemble des indicateurs annoncent des dépenses croissantes, qu’il s’agisse des dépenses liées au handicap, à l’allongement de la vie.

Pourquoi posons-nous ces questions ? Les montants de ces allocations nationales sont décidés par l’État, ce qui, pour ma part, ne me choque pas. Je pense qu’il est normal que le RSA, par exemple, soit le même pour tous, quel que soit le lieu de résidence. Mais c’est l’État qui en fixe le montant.

Vous avez pris l’exemple du conseil départemental du Nord – d’autres ici peuvent en témoigner dans la mesure où ils ont été ou sont encore des élus départementaux –, mais certains départements sont en cessation de paiement. Certains départements ne paient pas leur part à la CAF, la Caisse d’allocations familiales.

Se pose certes la question purement financière, avec les désaccords que l’on peut avoir, mais il faut avoir l’esprit ouvert sur les difficultés que rencontrent des départements en la matière.

On a parlé précédemment de ce qui était objectivable et de ce qui ne l’était pas. La démographie des territoires, excusez-moi de vous le dire, monsieur Richard, est objectivable, avec l’INSEE. On peut le discuter, mais je ne vois pas comment, constitutionnellement, on pourrait remettre en cause l’objectivité de la démographie de notre pays. Ce sont nos habitants, les habitants de notre nation. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut manipuler et qui peut être sujet à polémique. Nous sommes là pour les servir.

Il y a, certes, une approche financière, mais il y a aussi la réelle difficulté à laquelle les départements font face pour anticiper les dépenses liées à des allocations dont les montants sont fixés non pas par eux-mêmes, mais par l’État.