Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements ne tiennent pas compte de la modification apportée par la commission des finances à l’article 10.

Nous avons en effet révisé l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales pour le porter de 1, 2 à 1, 9 %. L’adoption de ces amendements conduirait à une situation moins favorable pour les collectivités territoriales…

Compte tenu du changement que nous avons opéré, je sollicite donc le retrait des amendements ; j’y serais défavorable s’ils étaient maintenus.