Intervention de Marc Laménie

L’article 10 est important, comme en témoigne le nombre d’amendements qui ont été présentés. Mes collègues ont pris des positions tout à fait légitimes sur un sujet qui peut à juste titre nous inspirer des inquiétudes.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent une somme très élevée – d’après les graphiques présentés dans le rapport, environ 200 milliards d’euros –, mais, ces dernières années, du fait notamment des baisses de dotations de l’État, des économies de l’ordre de 12 milliards d’euros ont été réalisées.

Nous sommes conscients qu’il faut faire des économies à tous les niveaux, État et collectivités territoriales, étant entendu que l’État est le premier contributeur aux budgets locaux, à hauteur de 45 milliards d’euros environ.

Si les dépenses de fonctionnement sont élevées, il ne faut pas oublier l’investissement, car nos collectivités territoriales sont aussi des donneurs d’ordre importants et doivent donc avoir les moyens. Nous comptons sur le contrat de confiance avec l’État pour qu’elles puissent le demeurer. Je voterai l’article 10.