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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article additionnel après l'article 10, amendement 11
Philippe Dallier, président :L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Berthet, MM. Bizet, Buffet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chatillon, Courtial, Cuypers, Darnaud, Dallier, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deseyne, M. Détraigne, Mme Di Folco, M. Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Giudicelli, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Huré, Husson, Kennel, Joyandet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre et Leroux, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Paul, Pointereau et Priou, Mmes Procaccia et Puissat, MM. Reichardt, Retailleau, Revet, Saury et Schmitz, Mme Troendlé et M. Vaspart, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre, mentionné au 1° du III de l’article 10, tient compte des efforts d’économies déjà réalisées, calculés en fonction de leurs dépenses réelles de fonctionnement par habitant, par rapport à la moyenne nationale.
La parole est à M. Jean-François Husson.
