Intervention de Pascal Savoldelli

Le présent article inflige à la sécurité sociale une obligation supplémentaire, sous la forme d’un engagement à réduire les coûts de gestion administrative des différentes branches des régimes obligatoires. Le montant est estimé aujourd’hui à 12, 4 milliards d’euros, ce qui est important.

La cinquième génération des conventions d’objectifs et de gestion, qui régissent les relations entre les caisses des branches de la sécurité sociale – la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – et l’État, arrive à échéance, et une nouvelle génération lui succédera à compter de 2018. Dans ce contexte, je ne comprends pas qu’on introduise dans la programmation pluriannuelle des finances publiques la diminution annuelle moyenne des charges de gestion courante observée entre 2014 et 2015 pour les régimes concernés.

Parlons clair : il s’agit de faire saigner la sécurité sociale et toutes ses branches…