Intervention de Marc Laménie

L’article 13 concerne un sujet très important : les concours financiers aux collectivités territoriales, qui s’élèvent à environ 48 milliards d’euros.

Le rapport évoque la disparition de la réserve parlementaire, une mesure qu’on peut regretter. Nombre d’entre nous se sont battus pour le maintien de ces crédits, qui constituaient une aide, totalement transparente, pour les collectivités territoriales, en particulier pour les petites communes.

Monsieur le ministre, je voudrais aussi attirer votre attention sur le devenir des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – il ne figure plus dans la programmation des finances publiques –, qui, voilà quelques années, étaient fortement menacés. Aujourd’hui, on est un peu dans le flou, alors que, dans certains départements, qui disposent d’un établissement important comme une centrale nucléaire, des sommes non négligeables sont en jeu – dans mon département, les Ardennes, ce sont tout de même 12 millions d’euros qui bénéficient aux communes et intercommunalités dites défavorisées.