Intervention de Albéric de Montgolfier

Vincent Delahaye soulève à juste titre un réel problème : la dérive des restes à payer, qui, de 98, 828 milliards d’euros en 2010, 95 milliards d’euros en 2011, 97 milliards d’euros en 2013, un peu moins en 2014, 98 milliards d’euros en 2015, sont passés à 106, 816 milliards d’euros l’année dernière.

Il est à craindre que le montant soit encore supérieur à la fin de cette année – la commission pense qu’il sera supérieur à 111 milliards d’euros –, du fait notamment du programme d’investissements d’avenir lancé par le gouvernement précédent, une invention assez fantastique puisque ce programme était doté de zéro crédit de paiement… Ce bel affichage conduit en pratique à une dérive en matière de restes à payer.

Cette dérive est considérable, et il faut absolument la contenir. C’est un élément essentiel de la sincérité des comptes.

Le présent amendement vise à fixer le plafond des restes à payer au niveau atteint à la fin de 2016. Il faudra évidemment trouver les crédits de paiement nécessaires, mais ce plafond, déjà élevé, me paraît raisonnable. À titre personnel, j’émets donc un avis plutôt favorable, mais j’aimerais entendre le Gouvernement, s’agissant notamment du montant estimé des restes à payer pour 2017.