Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 14

Gérald Darmanin, ministre :

Certaines dépenses liées à la fonction publique pourraient jouer, mais nous en discuterons, si vous le voulez bien, lors de l’examen du projet de loi de règlement.

Je ne connais pas le montant exact des restes à payer, qui sera inscrit dans le projet de loi de règlement, mais il sera de l’ordre de 115 à 120 milliards d’euros.

Nous proposons le principe d’un plafond, fixé au niveau atteint cette année. Je comprends pourquoi M. Delahaye propose de le fixer au niveau de 2016, mais, si son amendement était adopté, nous devrions dès l’année prochaine vous expliquer que nous ne pouvons pas l’appliquer, ce qui serait un peu fâcheux… Essayons d’être sincères dans une loi de programmation des finances publiques.

Nous aurions aimé être aussi vertueux que vous le souhaitez, monsieur le sénateur, mais votre proposition n’est malheureusement pas réaliste. Le niveau de 2017 est un plafond sur lequel, il me semble, nous pouvons tous nous entendre. Je sollicite donc le retrait de votre amendement ; j’y serai défavorable si vous le maintenez.

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