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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 14, amendement 37
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 37 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 12 rectifié ter est présenté par M. Perrin, Mme Conway-Mouret et MM. Cambon, Bockel, Guerriau, Roger, Allizard, Boutant et Guené.
L'amendement n° 51 rectifié ter est présenté par M. de Legge.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le présent article ne s’applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l’exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
La parole est à M. Cédric Perrin, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié ter.
