Intervention de Cédric Perrin

Cet amendement a été cosigné par le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que par la quasi-totalité des rapporteurs pour avis de cette commission. C’est vous dire l’importance que nous attachons à cette initiative, qui vise à préserver la capacité de notre outil de défense et à assurer l’indispensable et urgente remontée en puissance qu’exigent à la fois l’ampleur des engagements de nos armées, à l’extérieur comme sur le territoire national, et le contexte géostratégique de plus en plus menaçant, qu’a bien décrit la récente revue stratégique.

Plus précisément, il s’agit de soustraire à la règle du plafonnement des restes à payer de l’État, introduite par l’article 14, les investissements prévus dans la loi de programmation militaire actuelle, qui court jusqu’en 2018, mais surtout dans la suivante. On sécurisera ainsi la trajectoire prévisionnelle des investissements de la défense en ce qui concerne les équipements, le maintien en condition opérationnelle et les infrastructures, sans préempter les choix qui seront faits dans la loi de programmation militaire actuellement en préparation.

L’instauration d’un objectif annuel de stabilisation des restes à payer de l’État tendra de fait à limiter le montant des engagements d’une année à celui des crédits de paiement ouverts pour cette même année. Or les investissements de la défense sont effectués sur des marchés d’équipements pluriannuels par nature, qui impliquent nécessairement un décalage entre les engagements requis par les commandes et le paiement des livraisons correspondantes.

J’ajoute que cet enjeu de défense s’accompagne d’enjeux économiques et technologiques majeurs, puisque notre industrie de défense – ce n’est pas à vous que je l’apprendrai – représente plus de 1 000 entreprises et 200 000 emplois directs et indirects à forte valeur ajoutée et non délocalisables. Elle est aussi l’un de nos rares secteurs industriels dont le solde commercial s’avère très nettement positif, ainsi que le laboratoire d’une innovation de pointe aux nombreuses retombées dans le domaine civil.

Or cette industrie, parce qu’elle répond à des besoins de souveraineté, dépend directement de la commande publique : les investissements de la défense représentent en effet 80 % des investissements financés sur le budget général de l’État, soit plus de 18 milliards d’euros pour l’année prochaine.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons vivement que le Sénat adopte cet amendement, afin de préserver nos capacités militaires et notre industrie de défense, mais également nos emplois.