Intervention de Hélène Conway-Mouret

J’ai cosigné l’amendement n° 12 rectifié ter, avec le président et plusieurs autres collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, tous rapporteurs pour avis du budget de la défense. Il faut voir dans cette démarche commune un signe politique fort, que l’enjeu justifie pleinement.

En effet, l’article 14 du projet de loi, en introduisant un nouvel objectif de stabilisation des restes à payer de l’État, risque d’affecter d’une manière très particulière et très négative la marge de manœuvre du ministère des armées et, par voie de conséquence, notre outil de défense.

Nos armées sont aujourd’hui très sollicitées, en opérations extérieures comme sur le territoire national, et ces engagements usent les forces à un rythme accéléré. Une remontée en puissance capacitaire est indispensable ; elle concerne les équipements, mais aussi le maintien en condition opérationnelle et, bien sûr, les infrastructures, alors que la revue stratégique, dont la Haute Assemblée a récemment débattu, vient de décrire l’ampleur et la diversité des menaces qui pèsent sur notre pays.

Il reviendra essentiellement à la prochaine loi de programmation militaire, pour l’heure en préparation, d’organiser la trajectoire qui permettra cette remontée en puissance dans les toutes prochaines années.

Comme cela a été rappelé, les marchés d’équipement de la défense sont pluriannuels par nature et impliquent par nécessité un décalage entre les engagements pour les commandes et le paiement pour les livraisons.

En pratique, la règle posée par l’article 14 empêcherait ou du moins briderait fortement la remontée en puissance capacitaire dont je parlais.

Les masses financières en cause sont considérables : dans le projet de loi de finances pour 2018, le budget d’investissement de la défense représente plus de 18 milliards d’euros, soit 80 % des investissements inscrits au budget général de l’État. Toute une industrie dont on connaît les succès à l’exportation et une recherche technologique de premier plan en dépendent, ainsi bien sûr que 200 000 emplois, comme l’a rappelé mon collègue.

On ne peut donc pas risquer de mettre en péril autant d’intérêts, que ce soient ceux de notre défense ou ceux de notre économie. On ne peut pas non plus accepter que la loi de programmation des finances publiques préempte les choix que doit traduire la future loi de programmation militaire que nous devrions être appelés à examiner au premier semestre de l’année prochaine.

Voilà en synthèse les raisons pour lesquelles je voterai cet amendement.