Intervention de Cédric Perrin

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments mais, en pratique, le ministère des armées ne pourra pas respecter la règle fixée par l’article 14. Il doit en effet couvrir ses engagements passés non encore payés, soit plus de 35 milliards d’euros, avant de prendre les nouveaux engagements qu’exige aujourd'hui de façon urgente la remontée en puissance capacitaire de nos forces.

Or c’est structurellement impossible compte tenu non seulement des contraintes budgétaires – les enveloppes annuelles de crédits de paiement ne sont pas extensibles –, mais aussi, tout simplement, du fonctionnement des marchés d’armement. En effet, comme je l’ai rappelé, ces marchés sont pluriannuels et impliquent par nature un décalage entre les engagements pour les commandes et les paiements pour les livraisons.

Aujourd'hui, il est donc vital pour la défense et pour toute l’industrie et les emplois qui s’y rattachent de pouvoir déroger à cette règle. C’est absolument capital ! C’est pourquoi je pense, monsieur le ministre, que vous faites une erreur en considérant que cet amendement n’est pas très important. S’il n’était pas adopté, nous aurions l’occasion de nous en rendre compte très rapidement, tout comme nos soldats, malheureusement.