Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 17, amendement 33

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L'amendement n° 33, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. – Dans le courant de l’année 2018, une loi d’orientation procède à la révision générale des dépenses fiscales, à l’évaluation de leur efficacité et à la mise en question des mesures de faible effet de levier.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

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