Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Requier, Gabouty et Collin, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt et Menonville, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
Voir dans le contexte