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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 27 ter, amendement 42
Philippe Dallier, président :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Requier, Gabouty et Collin, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, n’est pas soutenu.
En conséquence, l’article 27 ter demeure supprimé.
