Intervention de Bruno Le Maire

… lorsque l’on fait des plans sur la comète ou des châteaux en Espagne, pour, au bout du compte, trébucher une nouvelle fois sur une mauvaise nouvelle. Et là, adieu veaux, vaches, cochons ! Adieu le respect des engagements européens ! Adieu les 3 % ! Adieu la réduction des déficits et adieu la sortie de la procédure pour déficit public excessif !

Je ne prendrai pas ce risque-là. Dans toutes les décisions que je vous présente aujourd’hui, je revendique de ne pas faire prendre de risques aux contribuables français et aux finances publiques françaises.

Nous avons étudié la possibilité d'un plafonnement de cette taxe pour que les entreprises qui contribuent le plus voient leurs charges allégées, et quand nous avons soumis notre proposition de texte au Conseil d’État, avec le montant de la contribution, avec les seuils à 1 milliard d’euros et à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, nous avons rajouté le plafonnement intervenant à 300 millions d’euros. Nous étions prêts à baisser ce plafonnement, mais le Conseil d’État a disjoint le plafonnement du reste de notre proposition, estimant que cette proposition ne posait pas de difficulté, était juridiquement solide, mais qu’il avait un doute sur le plafond.

Je ne veux pas faire prendre, dans cette affaire où il y a déjà eu trop d’amateurisme, le moindre risque juridique à la solidité de la décision qui vous est présentée, et je ne prendrai pas davantage de risques sur les évaluations de croissance, parce que je pense qu’il ne serait pas raisonnable de parier sur une croissance, qui, tout d’un coup, atteindrait des sommets, sur des recettes fiscales, qui, tout d’un coup, seraient exceptionnelles. Je préfère rester sincère et rigoureux de bout en bout, tant dans la construction du budget pour 2018 que dans l’élaboration des trajectoires budgétaires pour l’ensemble du quinquennat ou du projet de loi de finances rectificative qui est soumis aujourd’hui à votre examen et à votre vote.