Intervention de Julien Bargeton

Ce besoin d’agir en faveur de nos entreprises n’est en aucun cas remis en cause, comme le montrent les nombreuses dispositions favorables et très attendues : je pense à la réduction de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, pour le mettre dans la moyenne de l’Union européenne ; je pense aussi à la fiscalité du capital au service du financement de l’économie ; je pense enfin à la transformation, dès 2019, du CICE en allégement pérenne de charges.

Force est de constater que le Gouvernement envoie des signaux forts et durables aux entreprises pour qu’elles investissent, se développent et, surtout, créent de l’emploi.

Mon troisième sentiment, c’est la volonté de faire évoluer nos méthodes de travail, ici, au Sénat. Cette maison a su, tout au long de sa riche histoire, et contrairement aux idées reçues, se réinventer, innover. Nous le voyons avec ce collectif, nous – derrière ce nous, je fais référence au Gouvernement et au Parlement – ne pouvons légiférer sans évaluation préalable, sans filet. Il est politiquement et techniquement nécessaire de fiabiliser les initiatives parlementaires, comme les initiatives gouvernementales, qui sont introduites par voie d’amendement en matière fiscale. C’est d’autant plus vrai avec le développement de la QPC. C’est parce que la loi fiscale est d’ores et déjà plus contestée qu’elle doit, demain, devenir incontestable.

À cela doivent s’ajouter des initiatives parlementaires, pourquoi pas sous forme de mission, visant à suivre les contentieux fiscaux de l’État, au niveau à la fois européen et national.

Enfin, et il ne s’agit pas d’un vœu pieux, je souhaite que la transmission des informations des services du ministère de l’économie et des finances au Parlement, notamment à la commission des finances, soit fluidifiée. C’est pourquoi je pense que l’examen d’un projet de loi de finances rectificative n’est pas le moment opportun pour revoir les hypothèses de croissance considérées comme fiables.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en livrant ces impressions mitigées, mais sincères, j’espère avoir montré quel était l’état d’esprit du groupe La République en marche, que je résumerai en trois adjectifs : pragmatique dans l’analyse ; déterminé pour rétablir nos comptes publics et notre compétitivité ; imaginatif dans les propositions, afin d’éviter à l’avenir d’avoir à inscrire encore à notre ordre du jour l’examen de ce type de texte.