Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Adoption d'un projet de loi modifié

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Nous ne pouvons pas accepter qu’une telle malfaçon se reproduise.

De plus, il nous semble que les questions prioritaires de constitutionnalité à fort enjeu budgétaire, qui se multiplient et menacent la stabilité de la loi fiscale, doivent également faire l’objet d’un suivi renforcé.

Pour entrer enfin dans l’ère de sincérité et de responsabilité budgétaire promise par le Président de la République, nous devrons tirer collectivement les leçons de cette affaire.

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