Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Adoption d'un projet de loi modifié

Bruno Le Maire, ministre :

Dans le fond, ils suggèrent de ne pas respecter nos engagements européens. Je veux juste que chacun, au moment de voter, ait conscience que l’amendement déposé par M. Retailleau tend à faire passer le déficit, en 2017, au-dessus de 3 % du PIB : supprimer l’article 1er, comme vous le proposez ce soir, placerait clairement le déficit très au-dessus de ce seuil, au moins à 3, 1 %.

Il est important que tous les Français qui nous regardent et qui nous écoutent sachent que vous êtes prêts, ce soir, à prendre le risque que la France ne respecte pas ses engagements européens en 2017 et ne sorte pas de la procédure pour déficit public excessif. C’est votre droit, mais que chacun prenne conscience de ce que cela signifie aux yeux de nos compatriotes et au regard de nos engagements européens.

Je ne m’étendrai pas beaucoup plus longuement sur les remarques qui m’ont été faites selon lesquelles nous n’aimerions pas les entreprises. Demandez donc aux entreprises si elles apprécient, oui ou non, la baisse de l’impôt sur les sociétés que nous avons fait adopter. La décision que nous prenons ce soir, monsieur Dominati, n’est pas la première que nous ayons prise : la première a été de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 33, 3 % à 25 % sur cinq ans.

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