Intervention de Bruno Le Maire

Enfin, monsieur Dominati, vous nous reprochez de faire la politique du gouvernement socialiste qui nous a précédés. Mais enfin, si tel était le cas, nous n’aurions pas voté la suppression de la taxe sur les transactions intrajournalières, qui avait été adoptée par la précédente majorité. Nous avons eu le courage de la supprimer pour rendre la place financière de Paris plus attractive, faire venir de grandes institutions financières et créer des emplois à Paris. Comme je sais que vous y êtes sensible et que vous êtes honnête, vous reconnaîtrez que c’est une bonne décision qui favorise l’arrivée de nouveaux emplois à Paris.

S’agissant de la remarque très importante faite par M. le rapporteur général sur la meilleure élasticité des recettes, ce que j’ai écrit à la Commission européenne est que nous tablions sur une meilleure élasticité des recettes pour 2018. En effet, pour cette année, nous pouvons espérer que la conjoncture économique produira cette meilleure élasticité des recettes. En revanche, en fin d’exercice budgétaire, alors que nous sommes presque mi-novembre, nous ne pouvons pas tabler sur une meilleure élasticité des recettes pour 2017.

Toutefois, là aussi par le souci de sincérité qui nous caractérise, nous avons tenu compte de la possibilité que le rendement de l’impôt sur les sociétés soit plus élevé en 2017 qu’en 2016 du fait d’une meilleure croissance. Nous avons donc tablé sur une augmentation de 8 % du rendement du taux d’impôt sur les sociétés. En revanche, nous prenons en compte une élasticité macroéconomique non pas dès 2017, mais uniquement en 2018.

Sur les risques de contentieux, je tiens à dire que la direction générale des finances publiques est pleinement mobilisée, en fin d’année, pour gérer ce risque qui existe effectivement.

Quant à qualifier notre démarche de « bricolage » ou d’« improvisation », je le conteste formellement. Il y a eu décision du Conseil constitutionnel. Nous prenons les décisions rapides et responsables qui s’imposent. L’alternative serait de laisser filer, comme certains le proposent ici ce soir.