Intervention de Jean-François Husson

Vous avez déjà bien compris notre argumentation, monsieur le ministre, puisque nous l’avons exposée lors de la discussion générale : votre démarche est sincère, mais votre décision est injuste.

La franchise de votre propos et la sincérité de votre expression ne valent pas selon nous blanc-seing pour une décision dont nous répétons qu’elle est injuste pour les entreprises et qu’elle constitue un mauvais signe en début de quinquennat. Certes, comme vous l’avez rappelé, des mesures intéressantes de plus long terme sont prises. Néanmoins, comme l’a dit M. Benjamin Griveaux lors de son audition avant-hier par notre commission, dans les situations d’urgence, on prend souvent de mauvaises décisions. Il faisait référence à des lois d’urgence. Je me suis permis de lui répondre que, de la même manière, on pouvait estimer qu’une décision comme celle-ci, prise dans l’urgence, obéissait à la même logique.

Je vous laisse encore le bénéfice du doute, monsieur le ministre, mais je considère là encore que les entreprises ont besoin d’un cadre stabilisé. Or la première mesure que vous prenez est effectivement de rompre la trajectoire que vous avez proposée et que nous approuvons, c’est-à-dire l’allégement progressif de la charge pesant sur les entreprises, notamment la charge fiscale, de façon à permettre à notre économie et à nos entreprises de repartir, ce qui favorisera à la fois le développement économique, la croissance et l’emploi. C’est un très mauvais signe qui est donné à nos entreprises.

Vous nous avez également fait un procès d’intention, monsieur le ministre, en déclarant que vous ne nous entendez pas proposer d’alternative. Nous avions pourtant expliqué que d’autres solutions existaient. Le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, aurait pu rendre des arbitrages pour dégager ces 5 milliards d’euros par d’autres biais : vente de participations de l’État ou économies dans la dépense publique.

Certes, vous aviez peu de temps à la suite de la décision d’inconstitutionnalité rendue par le Conseil constitutionnel. Néanmoins, dès l’été, on savait déjà qu’un gros risque de censure existait. Simplement, nous ne connaissions pas l’ampleur de la somme à rembourser. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous avons déposé cet amendement.